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Audition des enfants

Dans toute procédure qui le concerne le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge. En cas de divorce ou de séparation, l"enfant mineur pourra donc s'exprimer en ce qui concerne la fixation de sa résidence ou l'exercice des droits de visite et d'hébergement.

A l'occasion de son audition, l'enfant peut être assisté par son propre avocat. En tant que mineur, l'aide juridictionnelle lui sera alors automatiquement accordée pour couvrir les frais d'avocat liés à son audition.

Pour être entendu, il suffit que l'enfant en fasse la demande par écrit. Le juge prononcera alors automatiquement l'audition des enfants qui le demande, à condition qu'ils soient en âge de discernement. Généralement, il est considéré qu'un enfant est capable de discernement à compter de l'âge de 7 ans.